1. Éditeur du site
| Raison sociale | HL Expertise |
| Forme juridique | Cabinet d'expertise comptable |
| Siège social | 5 Allée des Franciscéas – 97460 Saint-Paul – La Réunion |
| SIRET | 821 588 993 00047 |
| Téléphone | 09 80 80 12 81 |
| contact@domiciliation-reunion.re | |
| Directeur de la publication | Le représentant légal de HL Expertise |
2. Hébergement
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200 – San Francisco, CA 94107 – États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
À mettre à jour selon l'hébergeur retenu (OVH, Vercel, etc.).
3. Activité réglementée
Domiciliation-Reunion.re est un service de domiciliation d'entreprise opéré par HL Expertise, exploité conformément aux articles L.123-11-1 à L.123-11-7 du Code de commerce.
HL Expertise est un cabinet d'expertise comptable membre de l'Ordre des Experts-Comptables de La Réunion – Mayotte. À ce titre, il est soumis aux règles déontologiques et disciplinaires de la profession réglementée d'expert-comptable (Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site domiciliation-reunion.re (textes, graphismes, logo, structure, code source) est la propriété exclusive de HL Expertise et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de HL Expertise, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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7. Droit applicable et juridiction
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8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site, vous pouvez nous contacter :
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- Par courrier : HL Expertise – 5 Allée des Franciscéas – 97460 Saint-Paul – La Réunion
Dernière mise à jour : Avril 2025